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Berry-Touraine

Prise en charge des cotisations 2018

Mis à jour le 19/07/2018

Sur les fonds d'Action Sanitaire et Sociale de la MSA, une première enveloppe a été libérée pour répondre aux difficultés des filières agricoles.

Sont ainsi alloués :
  • 37 000 € pour l’Indre
  • 50 000 € pour l’Indre-et-Loire
  • 41 000 € pour le Loir-et-Cher

Compte tenu du faible montant d’enveloppes allouées, nous réservons le nombre de demandes aux agriculteurs ayant un revenu professionnel (moyenne triennale) inférieur à 11% du plafond annuel de sécurité sociale (PASS) soit 4 370€ (39 732 x 11%).

Les entreprises relevant d'une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire sont éligibles si le plan de continuation a été homologué. Les entreprises en liquidation judiciaire sont exclues de la mesure.

Ces aides relèvent du régime "de minimis".
Les exploitants agricoles susceptibles d’être concernés par cette mesure sont invités à se manifester au plus tard le
15 septembre 2018 :

Pour le département de l'Indre (cliquez ici)
Pour le département de l'Indre-et-Loire (cliquez ici)
Pour le département du Loir-et-Cher (cliquez ici)

Pour tout renseignement, adressez un mail à l'adresse : ctx@berry-touraine.msa.fr