En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies [ou traceurs] destinés à mesurer son audience.
Berry-Touraine

Demande de prise en charge de cotisations pour l'Indre-et-Loire

Mis à jour le 01/08/2017

La MSA met à votre disposition un formulaire en ligne pour effectuer votre demande de prise en charge de cotisations à remplir jusqu'au 8 septembre 2017 au plus tard.

 

Nous vous rappelons que le présent formulaire en ligne ne concerne que les exploitations agricoles implantées en Indre-et-Loire.

  1. Cliquez ici pour télécharger l'attestation sur l'honneur qu'il vous faudra remplir et transmettre avec le formulaire
  2. Cliquez ici pour remplir le formulaire (attention modifications à prendre en compte, voir ci-dessous)
ATTENTION   :

Merci de bien vouloir prendre en compte les modifications suivantes :
  • rubrique Revenus professionnels des trois dernières années"
  lire : 2016 déclarés en 2017 / 2015 déclarés en 2016 / 2014 déclarés en 2015
          ( au lieu de 2016 en 2015 / 2015 en 2014 / 2014 en 2013 )
  • . rubrique "Revenus professionnels 2016"
  lire : 2017 -  à saisir si clôture comptable entre le 31/12/16 et le 30/06/17

Pour tout renseignement, adressez un mail à l'adresse

ctx@berry-touraine.msa.fr.