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Berry-Touraine

Assiettes forfaitaires pour les nouveaux installés

Mis à jour le 29/06/2012

Pour répondre à la demande des professionnels, les pouvoirs publics ont défini de nouvelles assiettes pour le calcul des cotisations des nouveaux installés.

Cette assiette correspond aux assiettes minimums applicables selon les branches de cotisations, à savoir pour l'année 2012 : 
  • 600 SMIC pour les cotisations d'allocations familiales, d'assurance vieillesse agricole et les contributions sociales CSG et CRDS, soit 5 532  €,
  • 800 SMIC pour les cotisations maladie, d'assurance vieillesse individuelle et la contribution pour la formation professionnelle (VIVEA), soit 7 376 €,
  • 1 820 SMIC pour la retraite complémentaire obligatoire soit 16 780 €.
 
Les cotisations calculées provisoirement sur ces assiettes forfaitaires d'installation seront régularisées dès lors qu'auront été communiqués à la MSA les revenus professionnels relatifs à la première année de cotisations.