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Berry-Touraine

Les cotisations et les contributions sociales du chef d'exploitation et de sa famille

Mis à jour le 03/11/2017

Si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, vous êtes redevable de cotisations et de contributions sociales pour vous-même et pour les membres de votre famille participant aux travaux sur l'exploitation.

Les cotisations : Amexa, vieillesse, PFA, RCO


Plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) 2017 : 39 228 €

Les cotisations d'assurance maladie, maternité (AMEXA) et d'assurance invalidité

Depuis le 1er janvier 2016, la cotisation d'assurance maladie-maternité (AMEXA) est distincte de la cotisation d'assurance invalidité. Ces cotisations financent les prestations d'assurance maladie, de maternité et d'invalidité. Elles sont calculées à partir de vos revenus professionnels.
Pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles exerçant leur activité à titre exclusif ou principal
La cotisation d'assurance maladie-maternité (AMEXA) n'est plus soumise à une assiette minimum. A compter de 2016, elle est calculée à partir de vos revenus professionnels réellement dégagés. L'assiette minimum de la cotisation d'assurance invalidité est égale à 11,5% du plafond annuel de la sécurité sociale.
Pour les membres de votre famille
Les cotisations dues pour votre aide familial et/ou votre associé d'exploitation correspondent à un pourcentage de vos cotisations d'assurance maladie-maternité (AMEXA) et d'assurance invalidité.

Pour votre collaborateur d'exploitation, vous êtes également redevable d'une cotisation forfaitaire de 24 € (montant pour 2017) pour la couverture du risque invalidité. 

Cas particulier : les conjoints reprenant l'exploitation ou l'entreprise agricole à la suite d'un décès, d'un divorce ou d'une séparation, peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une réduction de 50% des cotisations d'assurance maladie-maternité (AMEXA) et d'assurance invalidité.

Renseignez -vous auprès de votre MSA.

Les cotisations vieillesse

Elles servent à financer la retraite de base et complémentaire des non salariés agricoles.
La cotisation AVA (Assurance Vieillesse Agricole) plafonnée ou déplafonnée
Elle ouvre le  droit à une retraite proportionnelle. Elle se calcule en fonction de vos revenus professionnels avec une base  minimale de 600 SMIC par an et en partie, sur une base plafonnée au montant du plafond de la sécurité sociale.
La cotisation AVI (Assurance Vieillesse Individuelle)
Elle est due par tout non salarié agricole âgé d'au moins 16 ans et ouvre le droit à une retraite forfaitaire. Elle se calcule à partir de vos revenus professionnels plafonnés par rapport au montant du plafond de sécurité sociale avec un minimum de 800 SMIC par an.
La cotisation de RCO (Retraite Complémentaire Obligatoire)
Elle se calcule sur vos  revenus professionnels avec une base minimum de 1 820 SMIC par an ou une assiette forfaitaire de 1200 SMIC pour les membres de votre famille concernés.

La cotisation prestations familiales (PFA)

Elle sert à financer les prestations familiales et logement. Elle est calculée sur la base réelle, sans minimum, ni plafond. 

Le taux de la cotisation prestations familiales fait l'objet d'une réduction dégressive dans la limite de 3,1 points en fonction du montant de vos revenus professionnels d'activité.

Cas particulier : si vous percevez depuis plus de six mois une pension d'invalidité d'un taux d'incapacité de travail d'au moins 66 %, vous bénéficiez d'un abattement sur l'assiette Prestations Familiales.
 

La cotisation IJ AMEXA

L'indemnité journalière Amexa vous permet de bénéficier, depuis janvier 2014, d'un revenu de base lors d'un arrêt de travail prescrit en cas de maladie ou d'accident de la vie privée.

Cette cotisation forfaitaire est à la charge de l'exploitant ou du chef d'entreprise agricole. Elle est valable pour lui-même et les autres membres de la famille travaillant sur l'exploitation.

Son montant était fixé à 200 euros par chef d'exploitation ou d'entreprise agricole pour chacune des années 2014, 2015 et 2016. Le montant pour 2017 n'est pas encore fixé (arrêté à paraître).
 
Bon à savoir
Sous certaines conditions, les jeunes agriculteurs peuvent bénéficier d'une exonération partielle de cotisations pendant les cinq premières années suivant l'installation.

 

Sites utiles

Cotisation au FMSE :

Formation professionnelle :

Cotisation interprofessionnelle Val'hor :

Le bimsa vous en parle

À quoi servent les cotisations ?

Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole paient des cotisations et des contributions sociales. À quoi servent-elles ? À financer en partie les prestations sociales qu'ils perçoivent.