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Berry-Touraine

Embauche : veillez à l'exactitude de l'état civil

Mis à jour le 20/06/2016

L'exactitude des données d'état civil des salariés que vous embauchez est indispensable pour leur permettre de bénéficier d'une couverture sociale et, pour vous, de sécuriser votre activité.

Pour cela, renseignez correctement les informations suivantes concernant le salarié lors de l'embauche, que ce soit avec une DPAE (déclaration préalable à l'embauche) ou avec un TESA (titre emploi simplifié agricole) papier ou réalisé sur internet :
  • le nom (nom de jeune fille s'il s'agit d'une femme mariée)
  • le sexe (F ou M)
  • la date de naissance
  • le département de naissance
  • la commune de naissance
  • le pays de naissance

Vous devez également fournir à la MSA les documents suivants :

Pièces à fournir à la MSA salarié né en France salarié né à l'étranger
Carte nationale d'identité ou passeport ou titre de séjour X X
Acte de naissance sur lequel figurent les nom et prénom des parents du salarié   X