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Devez-vous transmettre une DADS à l'administration fiscale en 2018 ?

Avec la mise en place de la DSN, la DADS va progressivement disparaître. Faites le point en fonction de votre situation pour savoir si vous devez ou non transmettre une DADS pour l’année 2017.

Actualités DSN

Les fiches de paramétrage des organismes complémentaires (FPOC)

Pour déposer une DSN phase 3, vous devez intégrer dans votre logiciel de paie les éléments contenus dans les fiches de paramétrage de vos organismes complémentaires.