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Berry-Touraine

La cotisation transport

Mis à jour le 25/06/2012

Afin de financer le service des transports urbains, la cotisation Versement de Transport concerne toutes les entreprises, employant plus de 9 salariés, sur l'ensemble de l'agglomération de Blois.

A compter du 1er juillet 2012, la cotisation transport verra sont taux passer à 0,86 % (au lieu de 0,8 %) des salaires payés. 
 
Important : par arrêté préfectoral du 12 décembre 2011, le Préfet de Loir-et-Cher a prononcé la fusion de la communauté d'agglomération de Blois AGGLOPOLYS fusionnée avec la communauté de communes Beauce - Val de Cisse, ainsi que l'inclusion des communes de Chaumont-sur-Loire et Rilly-sur-Loire, au 1er janvier 2012.
  Liste des 48 communes
Averdon Herbault Saint-Cyr-du-Gault
Blois La Chapelle Vendômoise Saint-Denis-sur-Loire
Candé-sur-Beuvron La Chaussée-Saint-Victor Saint-Etienne-des-Guérets
Cellettes Lancôme Saint-Gervais-la-Forêt
Chailles Lande-le-Gaulois Saint-Lubin-en-Vergonnois
Chambon-sur-Cisse Les Montils Saint-Sulpice-de-Pommeray
Chaumont-sur-Loire Marolles Sambin
Champigny-en-Beauce Ménars Santenay
Cheverny Melsand Seillac
Chitenay Molineuf Seur
Chouzy-sur-Cisse Monteaux Valaire
Cormeray Monthou-sur-Bièvre Veuves
Coulanges Onzain Villebarou
Cour-Cheverny Orchaise Villefrancoeur
Fossé Rilly-sur-Loire Villerbon
Françay Saint-Bohaire Vineuil
 
 
Rappel : seules les entreprises, employant au moins une fois plus de 9 salariés dans un trimestre civil, dans la zone concernée, sont redevables du versement de transport au titre de ce trimestre. 

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