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Berry-Touraine

Les cotisations de retraite complémentaire AGRICA des salariés non cadres

Mis à jour le 25/06/2012

Les sommes versées aux salariés non cadres lors du départ de l'entreprise sont soumises à une assiette de cotisations spécifique.

Sont considérées comme "sommes isolées" :
  • les indemnités compensatrices de congés payés
  • les indemnités de fin de contrat à durée déterminée
  • les rappels de salaires ou reliquats de commissions versés après la rupture du contrat de travail
  • les indemnités de non-concurrence
  • plus généralement toutes sommes versées en considération de travaux antérieurement accomplis
  • les sommes versées en complément des revenus de remplacement dans le cas de préretraite
  • les indemnités versées au titre des jours RTT non consommés
  • les indemnités compensatrices correspondant aux droits acquis dans le cadre d'un compte épargne temps, versées à l'occasion du départ de l'entreprise
  • les indemnités de départ à la retraite à l'initiative du salarié
  • les indemnités de licenciement (selon la règle en vigueur à la date d'application)
  • la levée de stock options.
  
Important : la rémunération annuelle normale n'est pas considérée comme "sommes isolées".Ne sont pas considérées comme sommes isolées les sommes versées à l'occasion du départ au titre de la rémunération normale, le treizième mois, la prime de vacances, l'indemnité de préavis.