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Berry-Touraine

L'entraide en agriculture

Mis à jour le 27/08/2013

L'entraide agricole entre les agriculteurs est régie par une réglementation.

L'entraide se définit comme une aide occasionnelle et spontanée apportée par un agriculteur à un autre agriculteur en dehors de toute contrainte ou rémunération. Il n'est pas besoin d'établir un contrat écrit.
On entend par agriculteur :
  • l'exploitant à titre principal ou secondaire
  • le retraité ayant conservé la parcelle de subsistance
  • l'exploitant  qui exerce plusieurs activités.
L'entraide implique un échange de services fondé sur :
  • la gratuité : l'activité ne doit pas être rémunérée
  • la réciprocité : celui qui apporte son aide doit être en mesure de demander la même chose
  • l'équivalence : le bénéfice ne doit pas être à sens unique
Par ailleurs, l'aide apportée ne doit pas correspondre à une activité ou à une fonction qui devrait être assurée de manière régulière par un salarié ou un non-salarié (ex : secrétariat, comptabilité, accueil de clientèle, etc…). A défaut, l'activité peut être requalifiée en contrat de travail ou d'entreprise.
 

Que se passe-t-il en cas d'accident ?

La personne qui apporte son aide est responsable des accidents survenus au cours de son intervention et ne peut se retourner contre le bénéficiaire de la prestation dans le cadre de la responsabilité civile. Les conséquences de l'accident seront prises en charge par la caisse d'assurance maladie en tant qu'accident de la vie privée et dans les limites de l'assurance maladie.
 

Exploitant retraité et entraide

L'exploitant retraité qui a conservé la parcelle de subsistance (moins d'1/5ème de la surface minimum d'installation) peut, au titre de l'entraide, aider un autre agriculteur. Dans le cas où il n'aurait pas conservé une parcelle de subsistance, l'exploitant retraité risque de perdre ses droits à la retraite et de régler des cotisations à la MSA

Et le coup de main ?

Le coup de main est la possibilité pour un retraité agricole de prêter main forte de façon limitée à son conjoint ou ses enfants sur l'exploitation et dans le strict cadre familial.