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Berry-Touraine

Le compte prévention pénibilité et la déclaration de l'employeur

Mis à jour le 28/09/2016

Vous êtes employeur de salariés liés par un contrat de travail de droit privé, vous devez indiquer dans la partie « Informations Complémentaires » le code du ou des risques de pénibilité (liste des codes ci-après), dont le seuil est atteint pour vos salariés exposés.

La déclaration de l'exposition est en principe annuelle. Pour un salarié en CDI atteignant le seuil d'un ou de plusieurs facteurs de pénibilité, vous devez déclarer le ou les codes risques sur la déclaration trimestrielle des salaires du 4ème trimestre.

Toutefois, vous devrez effectuer cette déclaration pour les fins de contrats (CDI quittant l'entreprise, fin de CDD) au moment de la sortie du salarié.

Exemple :
  • Déclaration au 1er trimestre pour un salarié quittant l'entreprise en mars
  • Déclaration au 3ème trimestre pour un salarié quittant l'entreprise en août

La déclaration relative à la pénibilité ne concerne pas les titulaires de contrats de travail d'une durée inférieure à un mois.

A compter du 1er juillet 2016, dix facteurs de risques sont pris en compte.

Risques applicables depuis 2015 :

Code risque 05 – Activité en milieu hyperbare
  08 – Travail de nuit
  09 – Travail en équipes successives alternantes
  10 – Travail répétitif


Complétés au 1er juillet 2016 des risques suivants :

Code risque 01 – Manutentions manuelles de charges lourdes
  02 – Postures pénibles
  03 – Vibrations mécaniques
  04 – Agents chimiques dangereux (y compris poussières et fumées)
  06 – Températures extrêmes
  07 – Bruit


Pour toutes précisions sur l'appréciation des facteurs, les droits, démarches et obligations liés au Compte Prévention Pénibilité, vous pouvez vous référer au :