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Berry-Touraine

Actes réglementaires

Mis à jour le 29/06/2018

Actes réglementaires et Décisions relatifs à un traitement de données à caractère personnel.

Publications 2012 à 2016

 
Publications 2012 à 2016
Objet Date de l'acte

2016

Décision n° 16-14 relative à la mise en œuvre de la Nouvelle Architecture Décisionnelle (NAD) dans le domaine santé 07/11/2016
Décision n°16-13 relative à la mise en œuvre de l'outil de gestion dédié à la formation des élus 27/09/2016
Décision n° 16-12 relative à la mise en oeuvre du versement à la Caisse des dépôts et consignations de l'allocation de rentrée scolaire des enfants placés 26/07/2016
Décision n°16-10 relative au service en ligne "Protocole de Soins Electroniques" à l'usage des professionnels de santé (PSE) 27/06/2016
Décision n°16-07 service en ligne de consultation des affections de longue durée à l'usage des professionnels de santé (ALDi) 19/05/2016
Décision n°16-08 relative à la mise en œuvre du nouvel outil comptable 09/05/2016
Décision n°16-05 relative à la mise en oeuvre du suivi de l'équilibre financier de la RCO - 1ère modification : identification des décédés 31/03/2016
Dossier CNIL n°1907375 Demande de retraite coordonnée entre la MSA et l'AGIRC-ARRCO 04/03/2016
Décision n°16-04 Tarification de l'Assurance Maladie contre les AT et les MP des non-salariés agricoles 03/03/2016
Décision n°16-03 relatiive à la mise en oeuvre de la prime d'activité 01/03/2016
Décision n°16-02 relative à la mise en oeuvre de l'observatoire des situations de fragilité 08/02/2016
Décision n°16-01 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant la mutualisation de la gestion des recours contre tiers 14/01/2016

2015

Décision n°15-18 Mise à disposition des caisses de Mutualité Sociale agricole de l'annuaire des matricules 11/12/2015
Décision n°15-19 relatif à une étude épidémiologique de mortalité par accident chez les salariés agricoles. 04/12/2015
Décision n°15-17 aux flux des prélèvements à destination de l' AGIR-ARRCO 26/10/2015
Décision n°15-16 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant les services sécurisés Extranet MSA 15/10/2015
Décision n°15-13 relative à la Transmission des données AAH à la DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale) 05/10/2015
Décision n°15-15 relative à la mise en œuvre de la consultation extranet des dossiers rSa  par les Centres Communaux et  Intercommunaux d'Action Sociale, ainsi que les organismes
et associations ayant reçu délégation.
30/09/2015
Décision n°15 14 relative à la dématérialisation des arrêts de travail et certificats médicaux dédiés aux accidents et aux maladies professionnelles 30/09/2015
Décision n°15-12 relative au service en ligne de déclaration simplifiée de grossesse à l'usage des professionnels de santé 25/09/2015
Décision n°15-11 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant la gestion de l'alimentation et de l'utilisation du SNIIR-AM ( Système National d'Information Inter-régimes de l'Assurance Maladie) 04/09/2015
Décision n°15-10 de conformité relative à la mise en oeuvre de la GPCD en matière de santé et de prévoyance complémentaire 20/08/2015
Décision n°15-09 relative à la connaissance des affections de longue durée dans le monde agricole- 1ère modif portant sur la transmission des données à 2 registres RNHE et RNTSE 17/07/2015
Décision n°15-08 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant la mise en oeuvre d'une veille juridique, légale et financière sur les entreprises relevant du régime agricole ou susceptibles d'en relever. 1ère modification portant sur l'accès à l'interface web développée par Creditsafe. 27/04/2015
Acte CNIL 15-05 relatif au traitement de données à caractère personnele - les services sécurisés extranet - 8ème modification déclaration coordonnées bancaires 09/04/2015
Décision n°15-07 relative à la mise en oeuvre du lieu unique de cotisations des employeurs agricoles (LUCEA) 01/04/2015
Décision n°15-04 relative à la Mutualisation des Rentes AT 24/02/2015
Décision n°15-03 relative à la mise en oeuvre du suivi de l'equilibre financier de la RCO 18/02/2015
Décision n°15-01 relative à la mise en oeuvre de l'Accès Intégré aux Données Allocataires ( AIDA ). 19/01/2015

2014

Décision n°14-14 relative au traitement de données à caractère personnel : les service sécurisés extranet - 7ème modification portant sur la déclaration en ligne des revenus des bénéficiaires du revenu de solidarité active et de l'allocation aux adultes handicapées 19/01/2015
Décision n°14-11 relative au traitement de données à caractère personnel : les services sécurisés extranet - 6ème modification portant sur la facturation des structures d'aide à la personne 19/01/2015
Acte CNIL 14-13 relatif à la mise en oeuvre de l'échange inter régimes de retraites 09/01/2015
Acte CNIL 14-07 relatif au retour au domicile (prado) volet insuffisance cardiaque & orthopédie 23/12/2014
Décision n°14-11 relative à la mise en oeuvre de l'Echantillon Inter-régimes des retraités 02/12/2014
Acte CNIL n°14-08 relatif à un traitement de données à caractère personnel concernant l'évaluation des résultats des actions SST du Plan Santé Sécurité au Travail, au travers des enquêtes "Pétales" 19/11/2014
Acte réglementaire relatif à un traitement de données à caractère personnel concernant les élections des délégués cantonaux MSA 10/10/2014
Décision n°14-05 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant la mise en place de portails documentaires métiers 03/10/2014
Acte CNIL 14-02 relatif à l'établissement d'un dossier de synthèse médicale 08/10/2014
Acte réglementaire relatif aux services sécurisés MSA 4ème modification relative à l'appli mobile MSA 25/09/2014
Acte CNIL n°12-13 relatif à un traitement de données à caractère personnel concernant lenquete nationale de satisfaction auprès des adhérents (2ème modification) 05/09/2014
Acte CNIL n°14-04 relatif au traitement de données à caractère personnel concernant les services sécurisés exranet (5ème modification) 28/07/2014
Acte CNIL n°14-03 relatif au traitement de données à caractère personnel concernant la transmission des listes prép-provisoires aux syndicats représentatifs du 2ème collège pour les élections des délégués cantonaux MSA 22/07/2014
Acte CNIL n°14-01 relatif à l'action de prévention Volet Santé des Aidants sur le site Internet de la MSA Berry-Touraine 02/05/2014
Décision relative à un traitement de données à caractère personnel portant sur la gestion des RH institutionnelles 15/01/2014

2013

Acte concernant un traitement de données à caractère personnel concernant le suivi des aides financières en prévention des risques professionnels 28/10/2013
Acte concernant la campagne de prévention pour le personnel d'entretien des terrains de golf 09/09/2013
Acte relatif à un traitement de données à caractère personnel concernant la connaissance des Affections de Longue Durée au régime agricole 03/07/2013
Acte relatif à un traitement de données à caractère personnel concernant le programme d'accompagnement du retour à domicile des femmes venant d'accoucher (PRADO-Maternité) 27/05/2013
Acte relatif à un traitement de données à caractère personnel concernant la mise en oeuvre d'une veille juridique légale et financière sur les entreprises relevant du régime agricole 17/06/2013
Acte relatif à un traitement de données à caractère personnel concernant le téléservice PSU 17/06/2013
Acte réglementaire concernant l'identification des salariés des organismes de MSA 02/04/2013

2012

Décision no CIL 12-17 relative  à un traitement de données à caractère personnel concernant la transmission de données issues de la DUE et du TESA à Pôle Emploi, à AGRICA et à la Direction des études  et des répertoires statistiques de la CCMSA 27/12/2012
Acte réglementaire relatif  à un traitement de données à caractère personnel ayant pour  finalité la gestion des fraudes  ou suspicions de fraude, de leur détection au suivi de la mise en oeuvre de la sanction éventuelle, ainsi  que de fournir à la CCMSA les différents éléments  chiffrés demandés  par les pouvoirs publics ou la Délégation nationale à la Lutte contre la Fraude ou utiles  à la réalisation du rapport annuel  27/12/2012
Acte relatif à un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d'une sérothèque à des fins de recherche dans le domaine des zoonoses 31/10/2012
Acte relatif à l'enquête nationale de satisfaction auprès des adhérents (2ème modification)  01/08/2012
Acte relatif à un traitement de données à carcatère personnel concernant les téléprocédures des professionnels de santé  13/07/2012
Mise en oeuvre de la consultation extranet des dossiers RSA par les conseils généraux 08/06/2012
Traitement de données à caractère personnel concernant le dépistage et la prévention de l'insuffisance rénale chronique 07/05/2012
23/04/2012
Contrôles des RIB ou actes de gestion relatifs au paiement des prestations 12/04/2012
Programme FNPEISA 12/03/2012
Carte enfant-famille 07/03/2012
Télérèglement des factures via le site net-entreprises.fr 06/03/2012
Déclaration de salaires sur le site net-entreprises.fr 06/03/2012
Traitement de données à caractère personnel concernant les invités aux Instants Santé 29/02/2012
Mise en oeuvre de l'entretien information retraite 29/02/2012