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Berry-Touraine

Accord santé/prévoyance pour les salariés

Mis à jour le 17/11/2016

Depuis le 1er juin 2014, vos salariés peuvent continuer à bénéficier de leur garantie santé sans contrepartie de cotisations en cas de rupture de leur contrat de travail.

La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 prévoit la mise en place du dispositif de portabilité.

Il permet aux salariés garantis collectivement en santé et/ou prévoyance de continuer à bénéficier de leur garantie, sans contrepartie de cotisations, en cas de rupture de leur contrat de travail. Cette avolution prend effet depuis le 1er juin 2014.

Pour en savoir plus, téléchargez le document ci-dessous en fonction de votre activité :