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Mis à jour le 25.11.2015

L'exonération jeune agriculteur

Tout nouvel exploitant peut bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération partielle de ses cotisations pendant 5 ans. Pour en bénéficier, il vous suffit d'avoir, à la date de l'installation, entre 18 et 40 ans et être chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal.

Pouvez-vous en bénéficier ?

Pour prétendre à cette exonération, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • exercer une activité d'exploitant agricole ou de chef d'entreprise à titre principal ou exclusif et par conséquent bénéficier des prestations de l'assurance maladie des exploitants agricoles (AMEXA) ;
  • être âgé de 18 à 40 ans à la date d'affiliation au régime de protection sociale des non salariés agricoles.
A noter

La limite d'âge peut être reportée d'un an par enfant à charge (pour les bénéficiaires de prestations familiales) ou en cas de service militaire.

Quelles sont les cotisations concernées ?

Cette exonération s'applique uniquement aux cotisations sociales du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole. Elle ne s'applique pas aux cotisations qui peuvent être dues au titre des membres de la famille (collaborateur d'exploitation, etc.).

Si vous remplissez les conditions, vous bénéficiez de l'exonération partielle de vos cotisations personnelles.
A savoir :

  • AMEXA (assurance maladie, maternité, invalidité),
  • AVI (Assurance Vieillesse Individuelle),
  • AVA (Assurance Vieillesse Agricole),
  • prestations familiales.

ll n'existe aucune exonération de cotisations pour les IJ AMEXA, la retraite complémentaire obligatoire (RCO), les accidents du travail et maladies professionnelles (ATEXA), la CSG, la CRDS ainsi que la contribution à la formation professionnelle.

A noter
Les cotisations dues pour les membres de la famille (conjoint, aides familiaux…) non salariés participant aux travaux ou pour l'emploi d'éventuels salariés ne sont pas concernées par l'exonération jeune agriculteur.

Quelle est le montant de cette exonération ?

Vous bénéficiez d'une exonération partielle et dégressive de vos cotisations sociales durant les cinq années qui suivent votre installation et dans la limite d'un plafond fixé par arrêté ministériel.
 
Exonération partielle des cotisations sociales pour les jeunes agriculteurs
Année d'exploitation Taux d'exonération Montant maximum (plafond)
1ère année 65 % 3 254 €
2e année 55 % 2 753 €
3e année 35 % 1 752 €
4e année 25 % 1 252 €
5e (et dernière) année 15 % 751 €
Montants pour l'année 2015

Plus d'informations

Par ailleurs, des aides existent pour faciliter votre installation (Dotation d'installation aux Jeunes Agriculteurs, prêts bonifiés, avantages fiscaux…). Pour obtenir des informations, contactez le CFE ou le Point Info Installation de la Chambre d'Agriculture de votre département.

Les créateurs ou repreneurs d'une entreprise agricole peuvent aussi prétendre, sous conditions, à une exonération de cotisations sociales.

Pour vous aider dans votre parcours d'installation, contactez un conseiller de votre MSA.



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