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MSA Berry Touraine > Conseils, droits et ... > Embauche, cotisation... > Cotisations sur sala... > Les taux de cotisations et contributions sur salaires
Mis à jour le 29.07.2016

Les taux de cotisations et contributions sur salaires

Retrouvez les taux des cotisations légales et conventionnelles recouvrées par la MSA à compter du 1er janvier 2016. Les MSA conservent les cotisations de Sécurité sociale et reversent aux organismes concernés les cotisations sur salaires appelées pour le compte de tiers.

Ce qui change au 1er janvier 2016


Le point sur les nouveautés :

  • Augmentation des taux de cotisations d'assurance vieillesse de base plafonnées et déplafonnées.
     
  • Extension de la réduction annualisée de la cotisation d'allocations familiales qui portera, à compter du 1er avril 2016 sur les rémunérations inférieures ou égales à 3,5 SMIC calculé pour un an (au lieu de 1,6 SMIC annuel actuellement et jusqu'au 31 mars 2016).
     
  • Baisse du taux du forfait social à 16%, au lieu de 20%, pour les versements des sommes issues de l'intéressement et de la participation ainsi que pour les contributions des entreprises vers un PERCO, sous certaines conditions.
     
  • Augmentation de la cotisation d'assurance Maladie-Maternité-Invalidité et Décès à la charge des employeurs de 0,04%.
     
  • Dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé, obligation pour les employeurs de proposer à tous les salariés une couverture complémentaire santé.
    Tous les salariés, quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise, doivent donc être couverts par le régime complémentaire collectif et obligatoire santé.

    Toutefois, il est possible de recourir au versement santé pour satisfaire à cette obligation, par décision unilatérale jusqu'au 31/12/2016, pour des salariés :
    - en contrat à durée déterminée (CDD) et ceux en mission d'intérim, d'une durée de 3 mois maximum,

    - en contrat à temps partiel travaillant moins de 15 heures par semaine.
     

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