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MSA Berry Touraine > Employeur > Cotisations et paiem... > Cotisations sur sala... > Les taux de cotisations et contributions sur salaires
Mis à jour le 19.01.2017

Les taux de cotisations et contributions sur salaires

Retrouvez les taux des cotisations légales et conventionnelles recouvrées par la MSA à compter du 1er janvier 2017. Les MSA conservent les cotisations de Sécurité sociale et reversent aux organismes concernés les cotisations sur salaires appelées pour le compte de tiers.

Cotisations de sécurité sociale

Assurances sociales agricoles (ASA)

Taux des cotisations ASA
Cotisations Assiettes Part
employeur (%)
Part salarié (%) Taux maximum
(%)
Maladie, maternité, invalidité, décès Sur la totalité de la rémunération 12,89 0,75 (1) 13,64
Assurance Vieillesse Sur la totalité de la rémunération 1,90 0,40 2,30
Dans la limite du plafond 8,55 6,90 15,45

(1) 5,5% pour les salariés domiciliés fiscalement hors de France.

A noter

En Alsace Moselle, le régime local applicable prévoit une cotisation supplémentaire d'assurance maladie (part patronale et salariale). Renseignez-vous auprès de la MSA Alsace ou de la MSA Lorraine.

Allocations familiales (AF)

Taux de la cotisation d'allocations familiales (hors SICAE*)
Assiette Période Rémunération Part employeur (%) Part salarié (%) Taux maximum
Totalité
de la
rémunération
Du 1er janvier au 31 mars 2016 Rémunération > 1,6 SMIC annuel 5,25 - 5,25
Rémunération  1,6 SMIC annuel 3,45 - 3,45
A compter du 1er avril 2016 Rémunération > 3,5 SMIC annuel 5,25 - 5,25
Rémunération  3,5 SMIC annuel 3,45 - 3,45


A noter

Cette baisse de la cotisation d'allocations familiales concerne les employeurs entrant dans le champ d'application de la réduction Fillon au titre de leurs salariés dont la rémunération ne dépasse pas 1,6 SMIC calculé sur un an.

*Taux des cotisations AF pour les salariés statutaires de SICAE (Société d'intérêt collectif agricole d'électricité)
Cotisations AF en fonction de la réumération du salarié Assiette Part employeur (%) Part salarié (%) Taux maximum
Rémunération inférieure ou égale à 120% du SMIC Totalité de la rémunération 0 - 0
Rémunération supérieure à 120% du SMIC et  inférieure ou égale à 130% Totalité de la rémunération 2,63   2,63
Rémunération supérieure à 130% du SMIC Totalité de la rémunération 5,25   5,25

Accidents du travail (AT)

Taux de la cotisation AT
Cotisation Assiette Part employeur (%) Part salarié (%) Taux maximum
Accident du travail Totalité de la rémunération Variable - Variable

Le taux d'accident du travail est soit un taux global collectif, soit un taux individualisé.

Variant selon la catégorie de risque à laquelle est rattachée l'exploitation ou l'entreprise, le taux collectif est fixé par arrêté ministériel.


Taux de cotisations AT en fonction des catégories de risques
Barème des taux collectifs 2017
Télécharger le tableau (PDF, nouvelle fenêtre) 


Pour plus d'informations sur vos cotisations, contactez directement votre MSA.

Mise à jour : janvier 2017
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