Actes réglementaires et Décisions relatifs au fonctionnement
de la MSA (format pdf)

Objet	Date de l'acte
Traitement de données à caractère personnel concernant le dépistage et la prévention de l'insuffisance rénale chronique	07/05/2012
Transmission des données relatives à l'AAH à la DG de la cohésion sociale	23/04/2012
Contrôles des RIB ou actes de gestion relatifs au paiement des prestations	12/04/2012
Programme FNPEISA	12/03/2012
Carte enfant-famille	07/03/2012
Télérèglement des factures via le site net-entreprises.fr	06/03/2012
Déclaration de salaires sur le site net-entreprises.fr	06/03/2012
Traitement de données à caractère personnel concernant les invités aux Instants Santé	29/02/2012
Mise en oeuvre de l'entretien information retraite	29/02/2012
Traçabilité des actions effectuées par les agents dans les systèmes d'information de la MSA	30/11/2011
Mise en oeuvre de l'étude complémentaire relative au contrôle médical au titre de l'évaluation statistique des fraudes en matière d'indemnités journalières	30/11/2011
Mise en oeuvre de l'évaluation statistique des fraudes en matière d'indemnités journalières	21/09/2011
Paiement et le suivi des prestations d'assurance maladie du régime sociale agricole (2ème modification)	14/09/2011
Déclarations nominatives annuelles relatives aux bénéficiaires de l'assurance vieillesse des parents au foyers (AVPF)	08/09/2011
Répertoire National Commun de la Protection Sociale (RNCPS)	01/08/2011
Transmission dématérialisée d'informations fiscales aux organismes sociaux "CNTDF"	01/08/2011
Traitement de données à  caractère personnel concernant la transmission à AGRICA de données relatives aux cotisations sur les IJ complémentaires en case d'assurance des charges patronales	09/06/2011
Création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel destiné à recouvrer, contrôler et lutter contre la fraude à l'aide des informations issues du fichier FICOBA	16/05/2011
Traitement de données à caractère personnel concernant le suivi des maladies infectieuses professionnelles liées aux animaux	08/04/2011
Traitement de données à caractère personnel concernant le système d'information des salariés et des non salariés du régime agricole	28/03/2011
Décision relative à la mise en oeuvre du transfert des données des commissions départementales des aides publiques au logement (CDAPL) vers les caisses de mutualité sociale agricole	24/02/2011
Décision relative à un traitement de données à caractère personnel concernant le système d'information des exploitant du régime agricole (SIERA)	15/02/2011
Décision relative à un traitement de données à caractère personnel concernant le système d'information des salariés du régime agricole (SISAL)	07/02/2011
Traitement de données à caractère personnel relatif au suivi des patients ayant été traités au benfluorex (Médiator) et ses conséquences sanitaires	17/01/2011
Traitement de données à caractère personnel relatif au flux d'informations transmis à APRIONIS, relatives aux assiettes de cotisations des salariés d'employeurs agricoles	07/01/2011
Traitement de données à caractère personnel relatif à l'échantillon permanent inter-régime des bénéficiaires de l'assurance maladie - EPIBAM	31/12/2010
Expérimentation concernant la prévention des risques domestiques au domicile des personnes âgées	28/12/2010
Mise en oeuvre d'un nouveau flux médico-administratif entre les CMSA et la CCMSA	30/08/2010
Enquête médicale sur l'utilisation de produits phytosanitaires	23/08/2010
Exonération contribution zufiovisuel public pour les bénéficiaires AAH-RMI-RSA	05/07/2010
Appel et recouvrement cotisations prévoyance/santé pour le compte de tiers	01/07/2010
Mise en place d'un observatoire des zoonoses en agriculture	01/07/2010
Mission d'audit d'Evaluation & Contrôle Organismes Protections Sociale Agricole (MAECOPSA)	15/06/2010
Système d'information décisionnel maladie santé	02/06/2010
Contrats unique d'insertion (CUI)	08/03/2010
Dépistage organisé des cancers	15/02/2010
Transmission à Pôle Emploi de données relatives aux périodes de chômage et des prestations familiales	28/01/2010
Traitement de données à caractère personnel concernant le transfert à la Direction Générale des Finances Publiques du fichiers des bénéficiaires du revenu de Solidarité Active afin de déterminer le montant de la prime pour l'emploi	14/01/2010
Détermination du droit au bénéfice des prestations de retraite et au calcul de la majoration de pension de réversion et du minimum contributif	20/11/2009
Enquête pour la surveillance épidémiologique en milieu du travail réalisé en collaboration avec l'institut de veuille sanitaire	22/09/2009
Mise en place de la facturation des établissements de santé publics et privés (ex dotation globale) par les caisses de Mutualité Sociale Agricole	18/09/2009
Mise en oeuvre du site Internet ateliersdubienvieillir.fr	29/07/2009
Traitement de données à caractère personnel concernant le Revenu de Solidarité Active (RSA)	24/07/2009
Traitement de données à caractère personnel portant sur le dispositif de régularisation de cotisations prescrites	16/07/2009
Réalisation d'une enquête de satisfaction auprès des adhérents et du personnel de la Mutualité Sociale Agricole afin d'engager les mesures nécessaires à l'amélioration du service rendu	18/06/2009
Aide versée sous forme de chèques emploi services universels (Cesu) préfinancés par l'Etat en faveur du pouvoir d'achat du public bénéficiaire de prestations sociales au régime agricole	30/04/2009
Traitement de données à caractère personnel concernant le compte professionnel de santé	30/04/2009
Elections des délégués cantonaux en MSA en 2010	23/04/2009
Transfert de données fiscales de la DGFIP vers la CCMSA permettant la suppression de la déclaration de ressources pour les prestations familiales	07/05/2009
Transmission à l'Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV) des données correspondantes aux personnes fragiles susceptibles de bénéficier d'une aide sous forme de chèques vacances	22/04/2009
Paiement et suivi des prestations d'assurances maladie du régime social agricole	02/04/2009
Modification du traitement concernant l'émission des cartes Vitale 2	12/03/2009
Mutations inter régimes de la carte Vitale	05/03/2009
Traitement de données à caractère personnel concernant la transmission à l'UNEDIC de données relatives aux périodes de chômage et des prestations familiales	04/03/2009
Transmission des données du Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA) à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP)	26/02/2009
Consultation intercaisses des vues de synthèse	03/02/2009
Evolution d'un traitement portant sur la mise en oeuvre d'une enquête de santé relative au vieillissement de la population agricole	07/01/2009
Saisine par internet du médiateur de la MSA	11/12/2008
Enquête téléphonique auprès des adhérents portant sur l'image de la MSA	09/12/2008
Mise en oeuvre d'un observatoire des risques phytosanitaires	14/11/2008
Plan Institutionnel Bucco-Dentaire Global	14/11/2008
Gestion de la médecine du travail dans les MSA	20/10/2008
Réalisation d'une enquête sur les accidents du travail et maladies professionnelles mortels des salariés et non salariés agricoles	01/10/2008
Règlement cotisations par Internet pour les employeurs qui le souhaitent	04/09/2008
Déclaration de ressources pour les prestations familiales	13/08/2008
Dématérialisation du Bordereau de Versement Mensuel pour les employeurs qui le souhaitent	04/09/2008
Transmision entre MSA et DDAF de données relatives à la régularité des cotisants	07/08/2008
Suppression de la déclaration de ressources pour les prestations familiales	06/08/2008
Transmission à la CNAF des indicateurs de mesure de l’accueil du jeune enfant	02/07/2008
Comparaison des données cadastrales MSA / DDAF	21/05/2008
Transmission de données d'état civil des assurés MSA à l'AGIRC ARRCO aux fins d'identification auprès de la CNAVTS	15/04/2008
Echantillon permanent inter régime des bénéficiaires de l'assurance maladie - EBIPAM	26/03/2008
Transmission à l'INSEE de données administratives relatives aux familles bénéficiaires des prestations légales de la barnche famille au régime agricole	07/03/2008
Surveillance épidémiologique de la maladie de parkinson en milieu agricole	22/02/2008
Echanges entre MSA et AGRICA concernant la transmission des créances impayées pour AGRICA	13/02/2008
Transmission des données issues de la DUE et du TESA à l'ANPE, à AGRICA et à la Direction des études et des répertoires statistiques de la CCMSA	12/02/2008
Consultation via internet des droits des assurés du régime agricole à titre expérimental par les établissement hospitaliers	25/01/2008
Carrières CNAV MSA	31/12/2007
Web Médecins - Historique des remboursements	08/11/2007
Dématérialisation des attestations de salaires et des attestations de reprise de travail pour faciliter les formalités d’embauche des employeurs	05/10/2007
Echanges entre MSA et UNEDIC concernant les justificatifs nominatifs trimestriels des encaissements	31/07/2007
Amélioration des pratiques médicales à destination des personnes âgées	25/06/2007
Emission des cartes Vitales 2	15/05/2007
Consulation de la carte d'assuré sociale par voie télématique	05/03/2007
Recouvrement des cotisations destinées au financement des actions et du fonctionnement de l'association VAL'HOR	05/03/2007
Mise en oeuvre des contrats d'avenir et des contrats d'insertion RMA	05/03/2007
Mise en œuvre des élections prud'homales 2008	02/03/2007
Décision relative à la mise en oeuvre d'un traitement informatique concernant la liquidation et la mise en paiement du RMI	05/02/2007
Actions de médecine préventive - APRIA RSA dans le cadre des actions de médecine préventive à mener par la MSA	05/01/2007
Action de prévention du déclin fonctionnel chez la personne âgée fragile vivant à domicile	28/12/2006
Plan dentaire institutionnel	20/11/2006
Programme expérimental d'éducation thérapeutique	18/10/2006
Enquête d'évaluation portant sur la qualité de l'accueil en MSA	25/08/2006
Gestion électronique des documents)	26/08/2005
Evaluation médicale de la prise en charge des victimes d'agression au travail	16/08/2005

Actes réglementaires et Décisions relatifs au site internet
de la MSA (format pdf)

Objet	Date de l'acte
Site internet	07/09/2005
Services extranet	10/01/2006