MSA : retour à la page d'accueil

MSA
Berry-Touraine

Navigation, Menu gauche, Corps Aller au contenu

Vous êtes ici :  Accueil > La MSA vous accompagne > Pratique > Informatique et Libertés > Actes réglementaires

corps de page


outils pratiquesEnvoyer à un ami (nouvelle fenêtre)Version imprimable (nouvelle fenêtre)

Actes réglementaires

CNIL

Actes réglementaires et Décisions relatifs à un traitement de données à caractère personnel

Actes réglementaires et Décisions relatifs au fonctionnement
de la MSA (format pdf)

ObjetDate de l'acte
Traitement de données à caractère personnel concernant le dépistage et la prévention de l'insuffisance rénale chronique

07/05/2012

23/04/2012

Contrôles des RIB ou actes de gestion relatifs au paiement des prestations

12/04/2012

Programme FNPEISA

12/03/2012

Carte enfant-famille

07/03/2012

Télérèglement des factures via le site net-entreprises.fr 06/03/2012
Déclaration de salaires sur le site net-entreprises.fr

 06/03/2012

Traitement de données à caractère personnel concernant les invités aux Instants Santé

 29/02/2012

Mise en oeuvre de l'entretien information retraite

 29/02/2012

Traçabilité des actions effectuées par les agents dans les systèmes d'information de la MSA

30/11/2011

Mise en oeuvre de l'étude complémentaire relative au contrôle médical au titre de l'évaluation statistique des fraudes en matière d'indemnités journalières

30/11/2011

21/09/2011
14/09/2011
08/09/2011
01/08/2011
01/08/2011
Traitement de données à  caractère personnel concernant la transmission à AGRICA de données relatives aux cotisations sur les IJ complémentaires en case d'assurance des charges patronales09/06/2011
Création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel destiné à recouvrer, contrôler et lutter contre la fraude à l'aide des informations issues du fichier FICOBA

16/05/2011

Traitement de données à caractère personnel concernant le suivi des maladies infectieuses professionnelles liées aux animaux08/04/2011
28/03/2011
24/02/2011
Décision relative à un traitement de données à caractère personnel concernant le système d'information des exploitant du régime agricole (SIERA)15/02/2011
Décision relative à un traitement de données à caractère personnel concernant le système d'information des salariés du régime agricole (SISAL)07/02/2011
Traitement de données à caractère personnel relatif au suivi des patients ayant été traités au benfluorex (Médiator) et ses conséquences sanitaires

17/01/2011

Traitement de données à caractère personnel relatif au flux d'informations transmis à APRIONIS, relatives aux assiettes de cotisations des salariés d'employeurs agricoles

07/01/2011

Traitement de données à caractère personnel relatif à l'échantillon permanent inter-régime des bénéficiaires de l'assurance maladie - EPIBAM

31/12/2010

28/12/2010
Mise en oeuvre d'un nouveau flux médico-administratif entre les CMSA et la CCMSA 30/08/2010
Enquête médicale sur l'utilisation de produits phytosanitaires23/08/2010
Exonération contribution zufiovisuel public pour les bénéficiaires AAH-RMI-RSA05/07/2010
01/07/2010
Mise en place d'un observatoire des zoonoses en agriculture01/07/2010
Mission d'audit d'Evaluation & Contrôle Organismes Protections Sociale Agricole (MAECOPSA)15/06/2010
Système d'information décisionnel maladie santé02/06/2010
Contrats unique d'insertion (CUI)08/03/2010
Dépistage organisé des cancers15/02/2010
28/01/2010
14/01/2010
20/11/2009
22/09/2009
18/09/2009

29/07/2009

Traitement de données à caractère personnel concernant le Revenu de Solidarité Active (RSA)24/07/2009
16/07/2009
Réalisation d'une enquête de satisfaction auprès des adhérents et du personnel de la Mutualité Sociale Agricole afin d'engager les mesures nécessaires à l'amélioration du service rendu

18/06/2009

30/04/2009
30/04/2009
Elections des délégués cantonaux en MSA en 201023/04/2009
Transfert de données fiscales de la DGFIP vers la CCMSA permettant la suppression de la déclaration de ressources pour les prestations familiales07/05/2009
Transmission à l'Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV) des données correspondantes aux personnes fragiles susceptibles de bénéficier d'une aide sous forme de chèques vacances22/04/2009
Paiement et suivi des prestations d'assurances maladie du régime social agricole02/04/2009
Modification du traitement concernant l'émission des cartes Vitale 212/03/2009
Mutations inter régimes de la carte Vitale05/03/2009
04/03/2009
Transmission des données du Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA) à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP)26/02/2009
Consultation intercaisses des vues de synthèse03/02/2009
07/01/2009
Saisine par internet du médiateur de la MSA11/12/2008
09/12/2008
14/11/2008
14/11/2008
Gestion de la médecine du travail dans les MSA20/10/2008
Réalisation d'une enquête sur les accidents du travail et maladies professionnelles mortels des salariés et non salariés agricoles01/10/2008
04/09/2008
13/08/2008
Dématérialisation du Bordereau de Versement Mensuel pour les employeurs qui le souhaitent

04/09/2008

Transmision entre MSA et DDAF de données relatives à la régularité des cotisants

07/08/2008

Suppression de la déclaration de ressources pour les prestations familiales

06/08/2008

Transmission à la CNAF des indicateurs de mesure de l’accueil du jeune enfant

02/07/2008

Comparaison des données cadastrales MSA / DDAF

21/05/2008

Transmission de données d'état civil des assurés MSA à l'AGIRC ARRCO aux fins d'identification auprès de la CNAVTS

15/04/2008

Echantillon permanent inter régime des bénéficiaires de l'assurance maladie - EBIPAM

26/03/2008

Transmission à l'INSEE de données administratives relatives aux familles bénéficiaires des prestations légales de la barnche famille au régime agricole

07/03/2008

Surveillance épidémiologique de la maladie de parkinson en milieu agricole

22/02/2008

Echanges entre MSA et AGRICA concernant la transmission des créances impayées pour AGRICA

13/02/2008

Transmission des données issues de la DUE et du TESA à l'ANPE, à AGRICA et à la Direction des études et des répertoires statistiques de la CCMSA

12/02/2008

Consultation via internet des droits des assurés du régime agricole à titre expérimental par les établissement hospitaliers

25/01/2008

Carrières CNAV MSA31/12/2007
Web Médecins - Historique des remboursements

08/11/2007

Dématérialisation des attestations de salaires et des attestations de reprise de travail pour faciliter les formalités d’embauche des employeurs

05/10/2007

Echanges entre MSA et UNEDIC concernant les justificatifs nominatifs trimestriels des encaissements

31/07/2007

Amélioration des pratiques médicales à destination des personnes âgées

25/06/2007

Emission des cartes Vitales 2

15/05/2007

Consulation de la carte d'assuré sociale par voie télématique

05/03/2007

Recouvrement des cotisations destinées au financement des actions et du fonctionnement de l'association VAL'HOR

05/03/2007

Mise en oeuvre des contrats d'avenir et des contrats d'insertion RMA

05/03/2007

Mise en œuvre des élections prud'homales 2008

02/03/2007

Décision relative à la mise en oeuvre d'un traitement informatique concernant la liquidation et la mise en paiement du RMI

05/02/2007

Actions de médecine préventive - APRIA RSA dans le cadre des actions de médecine préventive à mener par la MSA

05/01/2007

28/12/2006
Plan dentaire institutionnel

20/11/2006

Programme expérimental d'éducation thérapeutique

18/10/2006

Enquête d'évaluation portant sur la qualité de l'accueil en MSA

25/08/2006

Gestion électronique des documents)

26/08/2005

Evaluation médicale de la prise en charge des victimes d'agression au travail

16/08/2005



Actes réglementaires et Décisions relatifs au site internet
de la MSA (format pdf)
ObjetDate de l'acte
Site internet

07/09/2005

Services extranet

10/01/2006

outils pratiques Envoyer à un ami (nouvelle fenêtre) Version imprimable (nouvelle fenêtre)  
 
 

Une question ? Contactez-nous

Vous avez besoin d'une précision, d'en savoir plus sur un sujet qui vous concerne ?

Par téléphone:
02 54 44 87 87
Par courrier :
MSA Berry-Touraine
19, avenue de Vendôme
CS 72301
41023 Blois Cedex
Par courriel :

Contacter la MSA : Le formulaire

Nous contacter

Aide

Pour consulter ou imprimer des documents au format PDF :

Télécharger Adobe Reader

menu de navigation secondaire

mentions légales

© Mutualité Sociale Agricole Berry-Touraine - Tous droits réservés