Informations publiées au cours des 6 derniers mois

Titre de la publication	Date de publication	Lien vers la publication
MAI 2012
Transmettre le fichier DS de votre logiciel de paie	15/05
Déclarations obligatoires SMIC mensuel et rémunération spécifique	09/05
Notice d'aide au remplissage du bordereau de versement mensuel	04/05
AVRIL 2012
Informations aux employeurs avril 2012	24/04
Barèmes employeurs 2ème trimestre 2012 Barèmes employeurs 1er trimestre 2012 - MISE A JOUR	05/04
MARS 2012
Aide au calcul de l'assiette CSG-CRDS	29/03
Informations aux employeurs mars 2012	28/03
Notice d'aide au remplissage de la déclaration de salaires	27/03
L'exonération en faveur de l'emploi permanent agricole	23/03
Le TESA	23/03
Barèmes employeurs 1er trimestre 2012 - MISE A JOUR	22/03
FEVRIER 2012
Cahier des charges : protocole d'échange déclarations de salaires sur support magnétique	28/02
Barèmes accidents du travail 2012 - MISE A JOUR	17/02
Barèmes prévoyance - MISE A JOUR 16/02	17/02
Barèmes employeurs 1er trimestre 2012 - MISE A JOUR 14/02	14/02
Stagiaires : quelles cotisations verser ?	14/02
Barèmes employeurs 1er trimestre 2012 - MISE A JOUR 10/02	10/02
Barèmes des apprentis 2012	09/02
Taux cotisations prévoyance 2012	03/02
Notice d'information sur la réduction Fillon	01/02
Notice d'aide au remplissage des DPAE, DPAE-CDD, TESA et DTS	01/02
Notice explicative : exonérations emploi de travailleurs occasionnels	01/02
La réduction dégressive des cotisations patronales (réduction Fillon)	01/02
La déclaration et le calcul du SMIC mensuel (ou SMIC annuel)	01/02
La déclaration de salaires en ligne	01/02
Les plafonds de la sécurité sociale	01/02
Négociation annuelle obligatoire des salaires	01/02
JANVIER 2012
Evaluation avantages en natures et frais professionnels 2012	30/01
Barèmes employeurs 1er trimestre 2012	23/01
Barèmes accidents du travail 2012 - MISE A JOUR	23/01
Barèmes cotisations prévoyance 2012	23/01
Informations aux employeurs janvier 2012	20/01
Glossaire pour les factures de contributions sociales	20/01
Barèmes employeurs 4ème trimestre 2011 - MISE A JOUR département 37	13/01
Barèmes accidents du travail 2012	12/01
Attestation de négociation annuelle obligatoire (NAO)	06/01
SMIC et Minimum Garanti au 1er janvier	03/01
DECEMBRE 2011
Notice d'aide au remplissage de la déclaration de salaire à compter du 4ème trimestre 2011	29/12
Informations aux employeurs décembre 2011	29/12
Barèmes employeurs 4ème trimestre 2011 - MISE A JOUR départements 36 et 41	15/12
SMIC et Minimum Garanti au 1er décembre	07/12