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Les déclarations obligatoires du "SMIC mensuel" et de la rémunération spécifique
Nouvelles dispositions pour le calcul de la réduction Fillon et des exonérations TO-DE.
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Le calcul de l'effectif de l'entreprise
Les règles de décompte des effectifs pour l'application de certains dispositifs sociaux.
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L'exonération en faveur de l'emploi permanent agricole
Une nouvelle exonération pour alléger le coût du travail permanent en agriculture.
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Stagiaire en entreprise agricole : quelles cotisations verser ?
En fonction de la gratification versée au stagiaire, des cotisations peuvent être dûes.
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La réduction dégressive des cotisations patronales (réduction Fillon)
A compter du 1er janvier 2012, l'employeur doit déclarer un paramètre " SMIC mensuel".
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Notice d'information sur la réduction Fillon
une fiche pratique qui présente les conditions pour bénéficier de la réduction Fillon
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Les exonérations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels
L'emploi de travailleurs occasionnels peut entrainer des exonérations de charges.
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Optez pour le prélèvement automatique de vos cotisations
Employeurs : optez pour le prélèvement automatique de vos cotisations sociales.
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Exonération sur les heures supplémentaires ou complémentaires
Des mesures d'allègements de cotisations sociales sont possibles.
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Cotisations de retraite complémentaire AGRICA des salariés non cadres
Extension de la réglementation "sommes isolées" des salariés non cadres
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Cotisations AGRICA et cumul emploi-retraite
L'employeur doit s'acquitter des cotisations gérées par AGRICA.
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Cotisation forfaitaire GMP AGRICA des cadres
Cotisation « Garantie Minimale de Points » ( GMP)
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Evolution de la cotisation transport dans le Loir et Cher
Le taux de la cotisation transport évolue au 1er septembre 2011 dans le Loir et Cher
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Modification du taux de cotisations AGS
Le taux de la cotisation AGS évolue au 1er avril 2011
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Le forfait social
Création d'une nouvelle contribution : le forfait social
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Fin de l'exonération pour l'emploi de moins de 26 ans
L'exonération des charges sociales pour les moins de 26 ans est supprimée.
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Paiement des cotisations sur salaires
A partir de 150 000 euros, elles doivent être obligatoirement payées par virement
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La contribution solidarité autonomie
Cette contribution complète l'effort de solidarité demandé aux salariés.
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Retard ou non paiement des cotisations
Attention à ne pas dépasser la date de paiement, vous risquez des majorations de retard.
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Cotisations et exonérations
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